TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

registre central des valeurs mobilières [2 fiches]

Fiche 1 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Stock Exchange
OBS

Source(s): c. 47, s. 273

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Bourse

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment
CONT

A bank shall maintain a central securities register in which it shall record the securities issued by it in registered form ... [Bank Act]

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements
CONT

[...] les détenteurs d'actions de la catégorie ou série concernées dont le nom figure au registre central des valeurs mobilières. [Loi sur les banques]

Espagnol

Conserver la fiche 2

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